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Mentions légales

Éditeur : [À COMPLÉTER : nom, statut (entrepreneur individuel), adresse, SIRET]
Contact : support@cfonb.bglife.fr
Hébergeur du site : O2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Logiciel

CFONB2XML est un logiciel pour Windows qui convertit des fichiers de remise au format CFONB (SIEPF) en fichiers XML ISO 20022 (pain.008 pour les prélèvements, pain.001 pour les virements) destinés à la plateforme COPS. La conversion est réalisée sur le poste du client. Le client reste seul responsable de la vérification des fichiers produits (IBAN, montants, mandats) et de leur transmission à sa banque. Il est recommandé de tester chaque nouveau type de fichier sur la plateforme de test de la banque avant tout envoi en production.

2. Évaluation et licence

Le logiciel peut être utilisé gratuitement pendant 15 jours à partir de son premier lancement. Au-delà, son utilisation requiert un abonnement en cours : un code d'activation nominatif, valable jusqu'à la fin de la période payée, est alors envoyé par email au responsable du compte, puis un nouveau code à chaque renouvellement. Le code est réservé à l'entreprise titulaire de l'abonnement, qui peut l'utiliser sur l'ensemble de ses postes ; il ne doit pas être communiqué à des tiers.

3. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel, semestriel ou annuel selon la formule choisie, payable d'avance par carte via Stripe et renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. Il est résiliable à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. En cas d'impayé, aucun nouveau code n'est délivré : le logiciel cesse de convertir 3 jours après la fin de la période payée. [À COMPLÉTER : prix TTC/HT, régime de TVA.]

4. Responsabilité et évolutions bancaires

Outil fourni en l'état. CFONB2XML est un outil d'aide à la conversion. Il produit des fichiers XML (pain.008.001.08 pour les prélèvements, pain.001.001.09 pour les virements) conformes aux formats et aux spécifications de la plateforme COPS connus à la date de chaque version. Il ne constitue ni un service bancaire ni un conseil.

Évolutions bancaires. Les formats et règles bancaires (normes ISO 20022 et SEPA, plateforme COPS, exigences propres à chaque banque, codes BIC, structure des comptes et des IBAN, formats CFONB produits par votre logiciel) peuvent évoluer à tout moment, sans que l'éditeur en soit informé. L'éditeur ne garantit ni que l'application restera compatible avec ces évolutions, ni la publication ou le délai d'une mise à jour.

Vérification par le client. Vous restez seul responsable du contrôle de chaque fichier avant son envoi (IBAN, BIC, montants, dates, mandats et RUM, nombre d'opérations), de sa transmission à votre banque et du suivi des rejets. Testez chaque nouveau type de remise, et chaque nouvelle version de l'application, sur la plateforme de test de votre banque.

Limitation de responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'un rejet, d'un retard, d'une erreur ou d'un doublon de remise, de frais, pénalités ou agios bancaires, ni d'une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, y compris lorsqu'ils résultent d'une évolution des règles bancaires. En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour la période d'abonnement en cours.

Usage professionnel. L'abonnement est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

Cet avertissement est accepté expressément par le client avant toute souscription en ligne et avant la remise de tout code d'activation (version du 23/10/2026).

5. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente.]

Politique de confidentialité

Données traitées par le site : comptes utilisateurs (email, nom), coordonnées de l'entreprise, abonnement et journal des connexions et téléchargements. Aucune donnée bancaire de vos remises (comptes, IBAN, montants, mandats) n'est transmise au site : le logiciel les traite uniquement sur votre poste.

Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, journal des accès.

Conservation : données du compte conservées tant que le compte existe, supprimées à sa clôture ; journal conservé 12 mois.

Sous-traitants : O2switch (hébergement, France), Stripe (paiement — l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte).

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité : support@cfonb.bglife.fr.